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header02 MEDICINQ est une association médicale ayant pour but d'organiser et de développer l'enseignement post-universitaire chez les médecins dans le cadre de la Formation Médicale Continue (FMC). Le site medicinqparis.fr est une source d'informations médicales recueillis lors des réunions régulières des médecins généraliste du cinqième arroindissement de Paris. header04
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Certificat prénuptial Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

ImageLe certificat prénuptial fait partie des nombreux documents que doivent fournir à leur mairie tous futurs mariés.

 

ImageLa loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit des particuliers est parue au journal officiel.
Son article 8 supprime de manière définitive le certificat prénuptial

 

 

 

 

ImageCertificat prénuptial

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